Un oubli, une erreur, une faute… si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées. C’est ici qu’intervient notre Cabinet Boyer pour une assurance responsabilité civile professionnelle.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « RC Pro », c’est le contrat que toute société digne de ce nom doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses salariés.
En effet, elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée.
Autrement dit, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence peuvent être couverts par la RC Pro. Cette dernière protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations. Il convient plutôt de l’apprécier comme une provision sur un risque fatal plutôt que comme une charge. Faire l’impasse sur la RC Pro est donc un mauvais calcul.
Aujourd’hui, les mises en causes sont de plus en plus fréquentes. Votre contrat Responsabilité Civile est l’assurance indispensable pour ainsi garantir la pérennité de votre entreprise.
Pendant l’exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages à des tiers. Celle-ci couvre donc votre société.
Ces dommages peuvent être :
- corporels,
- matériels
- financiers
- etc
Dans quelles situations la responsabilité civile professionnelle est-elle utile ?
Vous êtes commerçant et un client se blesse en visitant votre boutique, restaurateur et l’une de vos préparations provoque une intoxication alimentaire, garagiste et la voiture d’un client est endommagée pendant votre intervention, jardinier et vous reculez dans le portail du client ou de son voisin…
Voilà quelques situations courantes, avec des dommages corporels ou matériels, pour lesquelles une assurance RC Pro peut se révéler utile. Ici on parle de responsabilité civile « exploitation », c’est-à-dire pendant la réalisation de la prestation ou dans la vie quotidienne de l’entreprise. Cette assurance d’exploitation s’étend à des cas plus sérieux comme par exemples un accident du travail avec mise en cause de l’employeur ou bien une erreur médicale si le professionnel est un médecin.
La responsabilité de l’entreprise s’étend même aux dommages immatériels comme une perte financière suite à un retard ou une inexécution (exemple : le dirigeant est immobilisé et ne peut assurer la prestation commandée) ou bien une baisse de chiffre d’affaires suite à une erreur dans une activité de conseil.
L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit donc les dommages causés aux tiers. Qu’ils soient liés contractuellement à l’entreprise (clients, fournisseurs, salariés…) ou non. Il y a trois conditions exigées pour engager la responsabilité professionnelle :
- un préjudice.
- un fait dommageable.
- un rapport de cause à effet entre les deux.
Dans le but de garantir la sécurité financière d’une société, nous recommandons fortement de souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
GARANTIES
Responsabilité Civile Générale de l’entreprise
• RC Exploitation au cours de l’exploitation ou de l’exécution des travaux
• RC après livraison / réception
• RC consécutives aux dommages subis ou commis par les préposés
Garantie sur :
• les biens confiés faisant l’objet de la prestation
• les activités annexes : participation à des foires, salon, expositions, séminaires, …
Pourquoi s’assurer dans notre cabinet Boyer Assurance ?
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