Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, l’assurance emprunteur est indispensable .
L’assurance emprunteur est indissociable de tout type de crédit : crédit immobilier, crédit automobile, crédit renouvelable, prêt personnel, rachat de crédit. Elle a pour principale fonction de permettre le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur.
On en parle souvent à cause des changements législatifs auxquels elle est souvent soumise. Il faut savoir que ce marché se libéralise. Cela joue en votre faveur. Vous pouvez donc désormais choisir plus librement votre contrat d’assurance, ce qui est une excellente nouvelle pour votre portefeuille !
Cependant, il est parfois difficile de déterminer quelle assurance vous convient le mieux.
C’est pourquoi le cabinet Boyer s’occupe de l’ensemble des conditions liées à votre prêt. En tant que courtier, nous vous proposons le contrat assurance adapté à votre prêt avec le meilleur rapport qualité prix possible.
Quelles différences entre l’assurance emprunteur de groupe et l’assurance individuelle ?
La principale différence entre l’assurance collective et l’assurance emprunteur individuelle réside dans le mode de calcul du coût de l’assurance emprunteur.
Si vous optez pour le contrat de groupe proposé par votre banque, votre taux d’assurance emprunteur sera défini par l’établissement et calculé en fonction du capital emprunté. Il s’agit d’un contrat standard proposé aux mêmes conditions à tous les clients de la banque, d’où son nom.
Le bémol de l’assurance collective, c’est qu’elle répartit les risques entre tous les emprunteurs indépendamment de leur âge. C’est pourquoi elle peut s’avérer très coûteuse si vous êtes jeune et en bonne santé.
Si vous faites le choix de la délégation d’assurance emprunteur, sachez que le coût de celle-ci étant calculé en fonction du capital restant dû, il sera mis à jour chaque année en fonction d’un tableau d’amortissement. D’autre part, s’agissant d’une assurance individuelle, vous pourrez la personnaliser afin de l’adapter à votre profil.
Si les banques ont encore tendance à se montrer insistantes, sachez que grâce à la loi Lagarde, elles ne peuvent plus conditionner une offre de prêt immobilier à la souscription de leur assurance emprunteur.
Pourquoi souscrire ?
Une obligation ?
Son utilité ?
Il existe différents types de garantie qui couvrent des situations variées. Cependant, toutes ne sont pas obligatoires. Donc, en cas de :
- Décès : elle va s’activer au moment du décès de l’emprunteur
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : lorsque l’emprunteur ne peut plus effectuer les tâches quotidiennes sans l’aide d’un tiers (se vêtir, manger etc…), et ne peut plus exercer quelque travail que ce soit
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : on dit d’une invalidité qu’elle est totale lorsqu’un médecin indiqué un pourcentage supérieur à 66 %. L’emprunteur ne peut plus exercer de travail.
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : s’ajoute à l’IPT et permet de faire baisser l’invalidité à 33 %.
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) : elle est activée lorsque l’emprunteur est en arrêt maladie pendant une longue durée et ne peut plus travailler
- Perte d’emploi chômage: Une garantie perte d’emploi est parfois accordée pour couvrir le risque d’un licenciement. Le plus souvent proposée dans le cadre d’un emprunt immobilier, cette garantie prévoit le remboursement des échéances de prêt immobilier si vous êtes licencié.
La mise en jeu du contrat d’assurance du prêt
La déclaration : formalités et délais
Si vous avez opté pour l’assurance proposée par l’organisme de crédit, c’est à lui qu’il faudra adresser la déclaration, de préférence par lettre recommandée, pour faire fonctionner l’assurance. Il transmettra la demande d’indemnisation à l’assureur qui versera les indemnités prévues par le contrat d’assurance du prêt.
Si vous avez choisi votre propre assureur, il conviendra de vous adresser à lui directement.
Quelle que soit la garantie mise en jeu, les délais de déclaration qui figurent dans le contrat d’assurance doivent être respectés. Dans le cas contraire, cela peut avoir pour conséquence la perte de l’indemnité ou le versement de l’indemnité uniquement à partir de l’envoi de la déclaration.
Les garanties
La garantie de base est la garantie décès.
S’y ajoute la garantie PTIA ou perte totale et irréversible d’autonomie, à savoir en cas d’invalidité constatée qui met l’assuré dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins et dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes principaux de la vie.
- ITT ou Incapacité Temporaire de Travail suite à un accident ou une maladie : l’emprunteur ne peut exercer sa profession de manière temporaire et totale. La garantie entre en jeu après un délai de carence (30 à 90 jours).
- IPT ou Invalidité Permanente Totale, souvent liée à l’ITT : la garantie entre en jeu à partir d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%.
- IPP ou Invalidité Permanente Partielle : le taux d’invalidité retenu est entre 33% et 66%.
- Perte d’emploi : généralement réservée aux CDI, cette garantie coûteuse ne couvre que 50% à 75% de la mensualité dans la limite d’un plafond journalier.
Assurance de prêt et prêt professionnel
Les travailleurs non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales) et les chefs d’entreprise ont besoin de contracter des emprunts pour financer leurs projets (création ou reprise d’entreprise, financement d’investissements immobiliers et matériels, rachat de fonds de commerce ou de parts sociales,…). L’assurance de prêt professionnel devient une condition obligatoire à l’obtention du prêt. Elle permet de rassurer les investisseurs et créanciers sans mettre en péril le patrimoine personnel du dirigeant, ni celui de ses proches.
Cette protection est double : elle permet aux successeurs ou/et héritiers de ne pas avoir à assumer la charge de remboursement en cas de décès et prend le relais en cas d’invalidité de l’assuré.
Bon à savoir : les taux d’invalidité varient en fonction de la profession concernée.
Le prêt professionnel bénéficie d’un cadre juridique et fiscal favorable aux entreprises. Il permet en effet de considérer les cotisations, celles relatives à l’assurance de prêt incluses, comme des charges d’exploitation, au même titre que les frais généraux de l’entreprise.
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